Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web.
Préambule
Le site hébergé sur le domaine atelier-nuances.fr et tous ses sous-domaines, et tous les services afférents, vous sont proposés sous réserve de la pleine et entière acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, détaillées ci-dessous: en navigant sur ce site, en utilisant les services ou en achetant un ou des produits, vous vous engagez dans nos services et acceptez donc d’être liés aux modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dénommées CGVU ci-après) s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, utilisateurs qui sont des vendeurs, des clients, des marchants, et/ou des contributeurs de contenu. Toutes les fonctionnalités actuelles ou ultérieurement ajoutées à ce site sont également assujetties à ces CGVU. Vous pouvez à tout moment consulter leur version la plus récente sur cette page, qu’il vous incombe de vérifier.
En acceptant ces CGVU, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
1- Edition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atelier-nuances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Virginie De Marchi – Artiste-Peintre – SIREN n° 501 025 837
Contact : contact@atelier-nuances.fr – Tel : 0553962864 – Adresse : 3 rue suderie, 47000 Agen, FRANCE.
Identification de l’auteur : Virginie De Marchi
Directrice de la publication : Virginie De Marchi
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Virginie De Marchi
Le site internet est mis en œuvre avec WordPress, et la boutique est mise en œuvre avec Woocommerce, qui fournissent les éléments constitutifs nous permettant de vous proposer la vente de nos produits et services.
“Nous”, “notre”, “nos” ci-après désigne la propriétaire du site Virginie De Marchi – artiste peintre.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nous sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virginie De Marchi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site ou utilisation du site, ou produit vendu sur ce site, ou un quelconque accès au site ou contact sur le site web sous aucun motif.
3 – Usages de la boutique en ligne
A – Produits
Les impressions d’art proposées sur la boutique sont exclusivement disponibles sur le site web www.atelier-nuances.fr.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée, répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander ou d’utiliser.
B – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et frais de traitement inclus. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Virginie De Marchi: ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Virginie De Marchi jusqu’au paiement complet du prix.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
C – Commande et paiement
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Toute commande faite sur notre site internet suppose l’adhésion aux présentes CGVU, et toute confirmation de commande entraîne votre pleine et entière adhésion, sans exception ni réserve.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend des transmissions sur divers réseaux et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par le système sécurisé PAYPAL ou par le système STRIPE pour le paiement par carte bancaire et Google PAY à votre choix.
D – Modification de commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande refusée nous serait parvenu, nous procéderons au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la loi.
E – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat d’authenticité). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
(Exceptions au droit de rétractation : article L.121-21-8 du Code de la Consommation)
4 – Limitations de responsabilité
Virginie De Marchi ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.atelier-nuances.fr.
Virginie De Marchi décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.atelier-nuances.fr.
Virginie De Marchi s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.atelier-nuances.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Virginie De Marchi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Virginie De Marchi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.atelier-nuances.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Virginie De Marchi – contact@atelier-nuances.fr.
6 – Liens hypertextes et cookies
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.atelier-nuances.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Agen.